Acceptation des présentes conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.byficelle.com
N° de SIRET : 479 907 560 000 29
Code A.P.E : 1729Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Coordonnées du vendeur :
Adresse : Delphine TOURTAUD 22 rue Jean Moulin 28190 Saint Georges sur Eure
Tel : 0680124413
Email : byficelle@hotmail.com

Caractéristiques des articles vendus

Le site byficelle.com propose une gamme d'articles de décoration et accessoires dont les caractéristiques ennoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C. Prix Tous les prix indiqués sur le site de vente byficelle.com sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par l'autoentreprise ByFicelle et s'entendent toutes taxes comprises. Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage. Les articles sont expédiés au tarif en vigueur. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste. Tous les prix figurant sur le site byficelle.com sont non négociables par l'acheteur.

Délai de rétractation

En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques. Avant tout renvoi de marchandise, l'acheteur devra impérativement envoyer un mail au préalable à l'autoentreprise ByFicelle informant la rétractation. Les articles doivent être retournés dans un état neuf (non utilisés) et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, l'autoentreprise ByFicelle s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées (si le ou les articles ont été renvoyés dans les conditions décrites ci-dessus), à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Paiement

L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site byficelle.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation. Les modes de paiement acceptés par l'autoentreprise ByFicelle et son site de vente en ligne byficelle.com sont Paypal et Cartes Bancaires (via la plateforme Paypal mais sans ouvrir nécessairement un compte Paypal) l'autoentreprise ByFicelle décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Livraison et frais de port

Le site byficelle.com s'engage à expédier les commandes dans un délai de 5 jours à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. Pour les livraisons vers l'international, un mail devra être envoyé par l'acheteur avant la finalisation de l'achat à ficelle.deco@laposte.net pour connaître les modalités de livraison.
Le montant des frais de port comprend la préparation du colis (emballage, protection ) et le mode expédition choisi.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à l'autoentreprise ByFicelle par l'intermédiaire du site byficelle.com afin de trouver une solution amiable.
Modification des conditions générales de vente
L'autoentreprise ByFicelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site byficelle.com

Facture

Dans un souci du respect de l'environnement et pour réduire la consommation de papier et d'encre, les factures seront imprimées et envoyées uniquement sur demande.